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Arrêt de travail immédiat – Une procédure nouvelle

Un isolement immédiat pour les personnes présentant les symptômes de la Covid 19

Un nouveau téléservice permet d’obtenir un arrêt de travail dérogatoire

Il est nécessaire de casser les chaînes de contamination et de contenir la progression de l’épidémie de Covid-19. Il est donc crucial que les personnes testées positives à la Covid-19 ainsi que les personnes ayant des symptômes évocateurs de cette maladie et en attente du résultat de leur test s’isolent immédiatement.

Parmi les freins à l’isolement, figure en premier lieu la crainte d’une perte financière, surtout pour personnes les plus précaires.
C’est pourquoi, afin de faciliter un isolement précoce, ces personnes pourront désormais bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’une prise en charge par l’Assurance Maladie des indemnités journalières dès le premier jour.

Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier 2021

Les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 peuvent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site de la CPAM. Pour les travailleurs agricoles, le lien est celui-ci.

En se déclarant sur le téléservice, elles peuvent bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

A noter : les médecins ne devront plus établir d’arrêt de travail pour ces patients au risque sinon que ces derniers ne se voient appliquer un délai de carence. Il leur est demandé d’orienter les patients symptomatiques qui les consultent avant de faire un test vers le téléservice declare.ameli.fr.

Comment utiliser le téléservice ?

L’utilisation du téléservice s’articule autour de 2 étapes obligatoires :

1. Déclaration d’isolement sur le téléservice et engagement à passer un test de dépistage (test RT-PC ou test antigénique) dans les 2 jours suivant le jour de la déclaration. À la fin de cette 1e étape, les salariés peuvent télécharger directement un justificatif (récépissé de demande d’isolement), à envoyer à l’employeur pour justifier au besoin leur absence.

A l’issue de cette étape 1, un numéro de dossier unique est délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : il est important de le noter et de le conserver.
L’arrêt n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur le site.

2. Enregistrement de la date du résultat du test : dès qu’il a obtenu le résultat du test, l’assuré doit se reconnecter avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer la date du résultat du test et le lieu de dépistage. Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées entre la date de la demande sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2. Cette durée ne peut dans tous les cas excéder quatre jours.

À la fin de l’étape 2, un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail).

En cas de test de dépistage négatif à la Covid-19

Lorsque le résultat est négatif, l’Assurance Maladie met fin à l’arrêt de travail qui a été demandé sur le site. L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le téléservice. La personne peut reprendre son activité professionnelle.

En cas de test de dépistage positif à la Covid-19

Si le résultat est positif, la personne est appelée dans le cadre du contact tracing géré par l’Assurance Maladie. Le conseiller prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de sept jours depuis les premiers symptômes.

Pour une personne sans symptômes qui aurait découvert sa positivité à l’occasion du test, l’arrêt de travail serait également prescrit par la plateforme de contact tracing qui la contactera comme tout patient zéro.
Si la personne malade consultait son médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’aurait donc pas à prescrire d’arrêt de travail, sauf s’il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.

L’Assurance Maladie assurera des contrôles réguliers pour éviter toute utilisation abusive de ce nouveau téléservice.

Et pour les personnes « cas contact » ?

Les personnes « cas contact » suivies dans le cadre du contact tracing de l’Assurance Maladie doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation via le lien ci-dessus. Si leur test (PCR ou antigénique) est positif et si elles ne peuvent pas télétravailler, elles entreront dans le nouveau dispositif et bénéficieront, à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

A propos de l’Assurance Maladie

Depuis 75 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale en assurant la gestion des branches Maladie et Accidents du travail et Maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale.

Afin de pouvoir protéger durablement la santé de chacun, à chaque étape de la vie, elle agit en proximité auprès de l’ensemble des acteurs, assurés, professionnels de santé, entreprises, institutionnels… et crée les conditions pour assurer collectivement la pérennité du système. Acteur pivot du système, elle œuvre au quotidien pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins, pour accompagner chaque assuré dans la préservation de sa santé et pour améliorer en permanence l’efficacité du système.

Elle s’appuie pour cela sur l’expertise de ses plus de 80 000 collaborateurs, répartis sur l’ensemble du territoire au sein de la Caisse nationale et des 102 caisses primaires d’assurance maladie, des 16 directions régionales du Service médical, des quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et de la caisse de sécurité sociale (CSS) dans le cas de Mayotte, des 16 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des 13 unions de gestion des établissements de caisse d’Assurance Maladie (Ugecam) qui partagent le même mot d’ordre au service de la santé de tous : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

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